Communauté de Commune de l'Est Lyonnais
Une communauté de communes est une entité administrative regroupant plusieurs communes et disposant de compétences déléguées. Certaines délégations de compétences sont imposées par la loi, d'autres sont facultatives.
Elle constitue un ensemble administratif géographique et économique très homogène. La CCEL comprend près de 30 000 habitants. Malgré son importance, elle conserve une échelle humaine.
Elle permet aux communes la mise en place d'une politique harmonieuse de développement et d'aménagement du territoire, dans un cadre juridique garantissant notre indépendance vis-à-vis de nos voisins et partenaires (Grand Lyon, ville nouvelle de l'Isle d'Abeau...).
Elle nous représente, dans tous les domaines délègues, auprès des grandes instances économiques et administratives. Son financement est assuré par la perception de la taxe professionnelle.
Chaque commune désigne ses représentants à la CCEL.
Les représentants des communes élisent à leur tour le président, les vices-présidents et les membres des différentes commissions et délégations.
La CCEL a délègue sa compétence ´ enlèvement et traitements des déchets et ordures ménagères ª au Syndicat Mixte du Nord Dauphiné.
Le SMND facture sa prestation à la CCEL, qui le règle sur son propre budget. De ce fait, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est, pour l'instant, plus prélevée auprès des habitants. Le SMND regroupe 59 communes, soit environ 115 000 habitants et collecte chaque années 32 000 tonnes d'ordures ménagères.
Il gère également le tri sélectif, point d'apport volontaire et déchetteries.
En fin de parcours, les ordures ménagères sont incinérées dans deux fours situés à Bourgoin-Jallieu et gérés par le Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères (SITOM).
Le SITOM regroupe 224 communes pour une population de 370 000 habitants.
Il brûle 78 000 tonnes de déchets par an.
CREATION D’UNE NOUVELLE COMPETENCE CCEL
Développement d’un réseau de transports en commun desservant toutes les villes de la CCEL et rabattant les habitants sur le terminus de LEA et les arrêts de bus du SYTRAL
Etant membre de la CCEL, toute organisation de transport en commun ne peut passer que par celle ci. Elle pourrait récupérer une “Redevance Transport” que les entreprises payent et que les collectivités territoriales récupèrent quand elles sont desservies par un réseau de transport en commun.Une convention pourrait être signée avec le SYTRAL ( Syndicat des Transports Lyonnais), afin que chaque commune de la CCEL soit desservie correctement avec un raccordement à tous les terminaux de transport en commun de l’Est Lyonnais, comme:
- Meyzieu avec LEA
- Mermoz avec le Metro
- Bron avec les TCL
- St Priest avec le Tram T2 et les centres commerciaux
D’ailleurs 2 communautés de communes du Rhône ont déjà trouvé un accord avec le SYTRAL
En ce qui concerne l’organisation de navettes avec les communes du Nord Dauphiné (Marchés, centres commerciaux …) celle ci est déjà en place, mais ne connaît pas une grosse activité.
Nous devrons sans aucun doute repenser son fonctionnement et son organisation.
Composition de la Communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL) :
- 6 communes :
- Colombier saugnieu - Genas - Jons - Pusignan - St Bonnet de Mure - St Laurent de Mure
- 28 995 habitants
- Superficie de 106,9 km²
- Altitude moyenne de 237 m
- Min : 175 m - Max : 313 m
- Président : M. Jean-Pierre JOURDAIN
- Directeur général des services : M. Gaëtan Tessier
- Directeur général adjoint : M. Alain Contreau
- Création : 29 Décembre 1993
Adresse :
La Colandière
55 avenue de la république BP 26
69742 - GENAS
Tél : 04 72 79 05 34
Fax : 04 72 79 05 36
Site Internet : http://www.ccel.fr/
Représentation de la commune de Pusignan à la CCEL
Titulaires : Gilbert MARBOEUF, Pierre GROSSAT, Roger MAURELLI, André NOILLET
Suppléants : Jacques GARNIER, Jean-François GIVERNAUD, Benoit VELARDO, Jacques VIOGEAS
