Enquêtes publiques

Enquête publique sur la mise en place d’une installation d’incinération d’animaux de compagnie sur la commune de Janneyrias

A l’occasion d’une demande d’autorisation environnementale sur la construction et l’exploitation d’une installation d’incinération d’animaux de compagnie sur la commune de Janneyrias, la préfecture de l’Isère met en place une enquête publique par voie électronique du 20 juin 2022 au 20 juillet 2022 inclus.
Pendant la durée de la participation du public, le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant notamment une étude d’incidence environnementale est consultable sur le site internet des services de l’État en Isère, à l’adresse suivante : ICI
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de :
  • M. Vincent DATTEE, docteur vétérinaire, tél. : 06 08 05 57 68 ou courriel : v.dattee@funecap.com
  • Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) – 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél. : 04 56 59 49 99 ou courriel : ddpp-ic@isere.gouv.fr).
Pendant la durée de l’enquête publique, vous pourrez formuler vos observations et propositions à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette participation du public est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision.
Conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision prise par le préfet de l’Isère et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiés sur le site internet des services de l’État en Isère -www.isere.gouv.fr (cf. lien supra) la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Enquête publique concernant le 3e PPA de l’agglomération lyonnaise

Du mardi 21 juin au vendredi 29 juillet 16h, les préfectures du Rhône, de l’Ain et de l’Isère organisent une enquête publique concernant le projet de 3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise.

Il s’agit d’un vaste plan d’action qui vise à améliorer la qualité de l’air notamment en réduisant les émissions polluantes et donc à mieux protéger la santé des populations sur un territoire étendu, comprenant 167 communes, centré sur l’agglomération de Lyon et englobant notre commune.

Ce projet de plan soumis à l’enquête a été élaboré par l’État, en associant l’ensemble des collectivités et acteurs du territoire. Il prévoit au total 35 actions, concernant l’Industrie, la Mobilité, l’Habitat, l’Agriculture, l’Urbanisme, etc. Ce plan, une fois approuvé, constituera la stratégie locale de lutte contre la pollution de l’air pour les 5 prochaines années.

Cette enquête publique constitue une étape importante de la démarche engagée. Elle permet de faire connaître le projet de plan, ainsi que l’évaluation de ses effets potentiels au grand public et offre la possibilité à chacun de faire part de ses observations. Dans cet objectif, le dossier support de cette enquête, le registre électronique, ainsi que l’ensemble des modalités de participation sont mis à disposition au lien ci-après : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairies au jours et heures suivant : Meyzieu le mardi 5 juillet de 14h à 17h.