Vous avez un projet, quelle autorisation d’urbanisme ?
De nombreux travaux sont soumis à autorisations, sauf les constructions ne créant pas de surfaces inférieures ou égales à 5m². Pour les autres projets :
Pour tout travaux occasionnant une occupation du domaine public (pose d’un échafaudage ou d’une benne par exemple), il faudra demander un arrêté de voirie portant permis de stationnement à la police municipale.
ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
Information conseil architecture
La municipalité de PUSIGNAN, adhérente au CAUE Rhône Métropole (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement), vous informe que cette instance est mise à votre disposition gratuitement : il s’agit d’un service public de conseils gratuits d’architectes, accessible à toutes les personnes ayant un projet de construction, de rénovation, d’agrandissement, d’amélioration thermique de l’habitat et qui souhaitent un cadre de vie de qualité durable.
Le service est joignable au 04-72-07-44-55 et des points conseils architecture ont lieu en Mairie de Genas le 3ème vendredi après- midi du mois. Les rendez-vous durent environ 45 min.
N’hésitez pas !
Démarches administratives
- Permis de construire
- Permis de construire et permis d’aménager – CERFA n°13409*04
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou annexes – CERFA n°13406*04
- Modification de permis de construire en cours de validité – CERFA n°13411*04
- Permis de construire – Demande de transfert – CERFA n°13412*04
- Fiche « Autres demandeurs » (joindre à la demande si plus de deux déclarants)
- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou modifier un ERP – CERFA n°13824
- Déclaration préalable
- Déclaration préalable – CERFA n°13404*04
(Pour la construction d’une extension, une démolition, un changement de destination, etc.) - Déclaration préalable – CERFA n°13703*04
(Pour la réalisation d’une piscine, clôture, velux, ravalement de façade, etc.) - Déclaration préalable – CERFA n°13702*03
(Lotissements et autres divisions foncières non soumis a permis d’aménager) - Déclaration d’ouvrage – CERFA n°13837*02
(Prélèvements, puits et forages à usage domestique)
- Déclaration préalable – CERFA n°13404*04
- Information ou projet de construction
