documents

Les cartes d’identité et les passeports ne se font plus à la mairie de Pusignan.

Ces documents peuvent se faire dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif.

Carte Nationale d'Identité et Passeport

La Carte Nationale d’Identité, délai d’obtention entre 2 et 3 mois. Documents à fournir pour une première demande : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, 2 photos répondant aux normes internationales, une preuve de nationalité française (si nécessaire), un justificatif de domicile de moins de 3 mois (tél, gaz, électricité, eau etc…). Pour un renouvellement : les mêmes documents cités ci-dessus, plus l’ancienne carte d’identité. En cas de perte ou de vol : la déclaration de perte (faite en mairie) ou de vol (gendarmerie), un document officiel avec photo sauf permis de conduire, 2 photos d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, un timbre fiscal de 25 euros. Certaines pièces complémentaires peuvent-être demandées en fonction de votre situation.

Pour les mineurs : en plus des documents ci-dessus, la présence et la pièce d’identité du représentant légal, si divorce : fournir le jugement. L’empreinte et la signature sont obligatoires dès l’âge de 13 ans.

Si vous êtes hébergé : une attestation d’hébergement, une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois. Valable aussi pour les personnes majeures vivants chez les parents n’ayant de justificatif à leur nom.

A noter pour les cartes nationales d’identité délivrées entre 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celles-ci sont prolongées automatiquement de 5 ans (uniquement pour les personnes majeures).

Le passeport

L’OBTENTION

Le demandeur doit déposer en personne sa demande de passeport au moyen d’un formulaire remis uniquement sur place.

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.

L’usager peut se rendre dans n’importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. La commune de Pusignan n’est pas équipée, mais en téléphonant à l’accueil (04.78.31.30.19), nous vous indiquerons les communes les plus proches pour faire la démarche.

En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d’une machine appelée « station » et permettant l’enregistrement des demandes.

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit. Les ressortissants vivant à l’étranger doivent s’adresser  au consulat (ou à l’ambassade) qu’il convient de contacter pour savoir s’il est équipé pour délivrer des passeports biométriques.

Pièces à fournir

Identiques à celles des demandes pour la pièce d’identité.

La commune de dépôt du dossier peut exiger que celui-ci se fasse uniquement sur rendez-vous.

Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel

COÛT

86 € pour un adulte, 17 € de 0 à 14 ans, 42 € de 15 à 17 ans si vous fournissez les photos.

Permis de conduire

Permis de conduire et catégorie de permis

Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis.

Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l’on conduit (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos).

La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d’obtention de la 1ère catégorie obtenue.

L’invalidation du permis par perte totale de points entraîne l’invalidation de toutes les catégories obtenues.

Pour toute démarche relative à votre permise de conduire, s’adresser à la préfecture de votre lieu de domicile.