conseil municipal

Qu’est-ce que le conseil municipal ?

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Le conseil municipal regroupe le maire, les adjoints au maire, les conseillers délégués et  les conseillers municipaux de la majorité et ceux de l’opposition. Il est composé d’élus, hommes et femmes, désignés par la population lors des élections municipales, pour représenter toutes les tendances qui participent au débat politique local. Ces élus sont issus d’horizons divers, la plupart ont une activité professionnelle par ailleurs et exercent, pour les conseillers, leur mandat à titre bénévole.

Quel est son rôle ?

Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines (urbanisme, police, social, éducation, environnement, voirie, état civil, équipements municipaux sportifs, culturels, port, etc.). Le Conseil municipal donne son avis dès que celui-ci est requis par les textes ou par les représentants de l’État.

Il intervient plus généralement dans tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget et la fiscalité locale, approuve le compte administratif (budget exécuté) ; il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, créer et supprimer des emplois pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique, etc.

Qui le compose ?

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A la suite des dernières élections municipales (Mars 2014), et conformément à la législation qui en fixe le nombre en fonction de la population, 27 conseillers municipaux ont été désignés par les Pusignanais : 21 « acteurs de notre avenir » pour la liste majoritaire menée par Gilbert MARBOEUF, 6 pour la liste « Pusignan notre village » menée par Brigitte EMAIN-FERRARI.

Quelle différence entre les adjoints et les conseillers ?

Les adjoints au maire sont des conseillers municipaux, qui ont été désignés par M. le Maire, lors de la séance d’installation du conseil, pour le seconder dans sa gestion et sous couvert de son autorité. Le nombre d’adjoints au maire (30% maximum du nombre d’élus dans le conseil), là encore, est défini par le Code Général des Collectivités Territoriales en fonction de la population. A Pusignan, ce sont 8 adjoints qui ont été désignés pour suivre, avec les services concernés, les dossiers qui relèvent de leurs délégations. De plus, 3 conseillers délégués ont été nommés. La loi, démocratie-proximité de 2002 autorise le maire à donner des délégations à des conseillers municipaux non seulement en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints mais aussi « dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation ».