budgets

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Le budget primitif est voté avant le 15 avril de l’année en cours. Il énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des rectificatifs sont nécessaires (ce que l’on appelle des décisions modificatives ou DM), afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes (eau/assainissement M49 ou CCAS) retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions, fonds de péréquations à destination des communes défavorisées) ;
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer, notamment le produit des trois grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF), mais également les services payants, les locations immobilières, les baux.

La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Budget primitif de l’année en cours de la commune de PUSIGNAN

dépenses recettes
fonctionnement  5 929 434,92 €   5 929 434,92 €
investissement  6 005 791,10 €  6 005 791,10 €
TOTAL  11 935 226,02 €  11 935 226,02 €

Compte administratif N-1

fonctionnement investissement
recettes 5 345 292,43 € 5 440 993,32 €
dépenses 4 306 750,29 € 1 777 008,03 €
excédent

1 038 542,14 €

3 663 985,29 €
n-1 632 332,45 € 356 219,39 €
résultat 2015 1 670 874,59 € 4 020 204,68 €