Urbanisme

Les permanences du service urbanisme

Les permanences sans rendez-vous sont assurées les :

  • Lundi de 14h à 17h
  • Mercredi de 8h à 12h

Les permanences du services urbanisme seront fermées le lundi 13 juin 2022.

Pour la prise de rendez-vous, veuillez contacter directement le service urbanisme par téléphone au

  • 04 72 93 10 95 ou par mail urbanisme@mairie-pusignan.fr

Adjoint à l’urbanisme : Hervé Sparza

  • Permanence pour les administrés le lundi soir de 17h00 à 18h00, le premier lundi du mois, sur RDV au 04.72.93.10.95
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

La dématérialisation des démarches d’urbanisme est obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Elle vise à dématérialiser l’ensemble du traitement des autorisations...
démarches administratives

Vous avez un projet, quelle autorisation d’urbanisme ? De nombreux travaux sont soumis à autorisations, sauf les constructions ne créant...
réglement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie....
accessibilité

La loi du 11 février 2005 « Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
plan local d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme Le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols. Il permet de réglementer les...
Etat des nuisances sonores aériennes

Depuis le 1er janvier 2020, les dispositions de l’article L.112-11 du code de l’urbanisme prévoit la communication, par le...
ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique concernant la désaffection et le déclassement de chemins ruraux appartenant aux communes de Janneyrias et Pusignan est...
Calcul de la taxe d’aménagement

Calcul de la taxe d’aménagement La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et...

cadre de vie

Pratique

Place Schönwald
69330 Pusignan
Tél 04 78 31 30 19

cartes