eau et assainissement

Concernant la fourniture en eau potable, la commune de PUSIGNAN dépend de l’unité de distribution de Pusignan. L’eau distribuée...

  Le statut général des eaux pluviales est posé par le code civil dont les dispositions s’appliquent à tous...

Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, tout d’immeuble d’habitation doit être raccordé à un réseau d’assainissement...