Les règlements intérieurs de structures (PEJ ou EAJE) permettent de faire connaître à tous les règles applicables et découvrir le fonctionnement de chaque service. Ils garantissent le respect des lieux et des personnes qui l’animent. Ils sont disponible dans les services et transmis à chaque famille. Il est mis à jour chaque année en fonction des retours d’expérience et de l’évolution des réglementations applicables. Toutes les familles inscrivant leurs enfants sur les différentes structures doivent accepter le règlement intérieur.
Dans certains cas, le non-respect de celui-ci peut amener la collectivité à exclure temporairement ou définitivement une famille.
