État civil

[RECENSEMENT CITOYEN]
votre enfant vient d’avoir 16 ans❓
Pensez au recensement ❗️
Pour éviter tous déplacements et afin de respecter les mesures sanitaires, adressez-nous par mail 👉accueil@mairie-pusignan.fr les documents suivants :
– photocopie intégrale du livret de famille
– photocopie recto/verso de la carte d’identité du recensé
– photocopie recto/verso de la carte d’identité d’un des parents
– photocopie d’un justificatif de moins de 3 mois (EDF/GAZ/Téléphone…).

Bien indiqué sur le mail :
– la situation du jeune recensé (lycéen, apprenti, déscolarisé….),
– l’obtention ou non du brevet des collèges,
– le nombre de frères et sœurs vivant au domicile.
– votre numéro de téléphone afin de prévenir le jeune recensé pour la signature de son attestation.
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Les demandes d’actes de naissances, mariages, décès ou transcriptions de décès se délivrent sur présentation d’une pièce d’identité en mairie ou par courrier.

La reconnaissance d’un enfant (post ou prénatal) peut se faire dans n’importe quelle mairie, elle est remise le jour même aux futurs parents (ou parents). Vous avez besoin uniquement d’une pièce d’identité en cours de validité.

Décès : l’acte original se fait sur la commune de décès. Fournir le certificat de décès du médecin (bleu), le livret de famille, si possible sa pièce d’identité.

Le duplicata du livret de famille : fournir les actes de naissances concernant les personnes qui composent la famille.

Vous pouvez télécharger en ligne des actes de plus de 100 ans sur le lien :

http://visu.archives-communes.com/