formulaires

Inscriptions listes éléctorales

Listes électorales : nouvelle inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir :

A 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité  Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Un justificatif de domicile

A télécharger

Recensement

Le recensement pour les jeunes de 16 ans et plus est obligatoire, dans un délai de 72h. Documents à fournir : votre pièce d’identité, votre situation scolaire ou professionnelle. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois et la pièce d’identité du représentant légal, ainsi que le livret de famille des parents.

Réservation de salles

Location de salle :

La salle Jules VERNE au centre culturel de d’Odyssée – 3 allée de l’Odyssée 69330 PUSIGNAN,  se loue pour vos évènements, elle peut contenir un maximum de 200 personnes pour un repas dansant. Son prix pour 14 h consécutives (14h à 04h) est de 730 € tarif applicable au 1er/01/2016, une caution de 1300 € et une attestation d’assurance à votre nom sont obligatoires. Un tarif réduit est consenti pour les habitants de Pusignan.

Renseignements au 04.72.93.10.90 ou patricia.desage@mairie-pusignan.fr