Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.
L’arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 distingue les bruits de comportements des particuliers ou émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité ; et les bruits des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de celles-ci ou les personnes dont ils ont la charge ou l’encadrement, ainsi que par tout matériel utilisé pour l’activité en cause.
– Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…)
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
- ou par un animal (aboiements…).
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectuées que :
- les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
-Les activités professionnelles (agricoles, chantiers….) sources de bruit sont autorisées du lundi au samedi de 07h00 à 20h00 et interdites les dimanches et jours fériés.
Dans tous les cas, lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.
L’auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu’il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.
Dans tous les cas, est recommandé successivement :
- de s’entretenir avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments,
- d’adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste,
- de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, syndic de copropriété, gardien d’immeuble). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice,
- de requérir l’intervention des agents du service de police municipale,
- de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d’un éventuel recours contentieux.
Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
