La commune de Pusignan est confronté à la présence d’un grand nombre de dépôts sauvages sur son territoire.
Les dépôts sauvages peuvent avoir de nombreuses conséquences dommageables. Outre la dégradation des paysages, ils ont pour effet de polluer les sols et les eaux, d’attirer des rats et des insectes, ou encore d’être à l’origine de nuisances olfactives et de dangers sanitaires.
C’est pour cela que les agents de la police municipale parcourent régulièrement les chemins vicinaux pour établir des constats, tenter d’identifier les auteurs et transmettre à la Communauté de Commune de l’Est Lyonnais pour procéder à l’enlèvement.
Malgré cette surveillance, il est demandé une vigilance particulière aux riverains. Si vous constatez la présence anormale d’un véhicule sur les chemins vicinaux, n’hésitez pas à contacter la police municipale au 04.72.05.11.29 en essayant de relever des éléments utiles tels que le numéro de la plaque d’immatriculation.
Pour rappel, l’article R 635-8 du Code Pénal prévoit :
« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15. »
