ENQUETE PUBLIQUE L’enquête publique concernant la désaffection et le déclassement de chemins ruraux appartenant aux communes de Janneyrias et Pusignan est prolongée de 15 jours, soit jusqu’au 16 septembre inclus, sur décision du commissaire enquêteur. Les conclusions du commissaire enquêteurLes conclusions du commissaire enquêteurPièces jointes à l'enquête publiqueCommunes de Pusignan et Janneyrias. arrêté de prolongation d'enquête publique Pusignanarrêté enquête publique Janneyriasavis d'enquête publiquedésignation du commissaire enquêteurdélibération Janneyriasdossier d'enquête publiquepiècesprocès-verbal de constat
