La dématérialisation des démarches d’urbanisme est obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Elle vise à dématérialiser l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanisme, depuis l’usager demandeur jusqu’à l’instructeur de la demande.
Dans ce cadre, les communes ont mis en place un dispositif de SVE (Saisine par Voie Électronique).
La commune de Pusignan, avec le support de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL), a mis en place un portail permettant aux usagers de déposer électroniquement leurs demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme
- Déclarations d’intention d’aliéner
Les avantages de la dématérialisation :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée,
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
