plan local d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols. Il permet de réglementer les occupations et utilisations des sols et de définir un projet global d’aménagement pour répondre aux enjeux de développement durable.

La commune de PUSIGNAN a approuvé son PLU le 9 Novembre 2015. Il est exécutoire depuis le 19 Novembre 2015.

Les documents qui composent le PLU :    à mettre sous forme lien (nouveaux documents)

  • Rapport de présentation
  • Projet d’Aménagement et Développement Durable
  • Orientations d’Aménagement Programmées
  • Règlement
  • Plan de zonage
  • Annexes (emplacements réservés, servitudes, etc.)

Bruit

La commune de PUSIGNAN est soumise au Plan d’Exposition au Bruit. Le PEB vise à interdire ou à limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Quatre types de zones existent : Zone A (exposition au bruit très fort), Zone B (exposition au bruit forte), Zone C (exposition au bruit modérée), Zone D (exposition au bruit faible).

Documents joints

Pratique

Place Schönwald
69330 Pusignan
Tél 04 78 31 30 19

cartes